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La production de nouveaux états réglementaires FINREP et COREP

2 février 2007

En publiant un cadre de reporting harmonisé, financier FINREP et prudentiel COREP, le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) répond à un besoin de convergence des états réglementaires dans le prolongement de l’application des nouvelles normes IFRS, d’une part, et de la réforme Bâle II, d’autre part. Par ailleurs, cette volonté d’harmanisation au niveau européen se traduit par la préconisation forte en faveur du format de reporting XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

Le cadre réglementaire proposé par le CEBS est composé :
  • d’un reporting financier consolidé en normes IFRS (FINREP) : bilan consolidé (1 état + 17 annexes) ; compte de résultat (1 état + 10 annexes) ;informations complémentaires (11 états),
  • d’un reporting prudentiel sur la base de la directive européenne CAD3/CRD (COREP) : ratio (1 état) ; risque de crédit (7 états) ; risque de marché (6 états) ; risque opérationnel (3 états) ; informations complémentaires (3 états).
Ces états seront présentés au format XBRL et nécessiteront une adaptation des taxonomies françaises (dictionnaire du langage XBRL) prévues fin 2006. Les premières déclarations seront à fournir sur la base des données à fin juin 2007.D’ores et déjà les réflexions sur la faculté à produire les données requises peuvent être menées.

FINREP et COREP viennent compléter le reporting réglementaire social et consolidé. Ces états posent la difficulté de produire des données de caractère comptable et risque en provenance le plus souvent de systèmes d’information et d’organisations différents, dans un reporting global et cohérent. Cela illustre le renforcement de la tendance d’une véritable fonction transversale de reporting au sein des directions comptables et donc d’une meilleure intégration des données risque dans les fonctions comptables.


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