La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004, communément appelée MiFID (Directive on Markets in Financial Instruments) ou encore MIF (Marché d’instruments financiers), remplacera bientôt la directive des services d’investissement (du 10 mai 1993). Elle s’imposera à tous les établissements menant des activités ou fournissant des services d’investissement ainsi qu’aux infrastructures de marché.L'un des principaux objectifs de la directive MIF est d'assouplir les conditions de négociation, en instaurant notamment une concurrence entre les marchés centralisés (type Euronext) et des systèmes alternatifs de négociation (y compris ceux offerts par les banques).
Elle introduit de nouvelles règles concernant les plates-formes de négociation organisées, systèmes multilatéraux de négociation (regroupés sous le terme générique de
Multilateral Trading Facilities ou MTF) et systèmes internes des banques (internalisation des ordres).
Grâce au passeport européen délivré dans leur pays d’origine, les entreprises d’investissement pourront offrir leurs services et plates-formes de négociation dans toute l’Union. Cette libéralisation s’accompagnera naturellement d’un certain nombre de contraintes, parmi lesquelles :
- la gestion des conflits d’intérêts banque/client et client/client (dispositif administratif et organisationnel pour prévenir toute forme de collusion)
- un encadrement strict de la prestation de services d’investissement rendue aux clients
- l’exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client
- la transparence pré-négociation et post-négociation
Ces exigences précises d’organisation vont obliger certaines entreprises entrant dans le champ d’application de la directive MiF à adapter leur système d’information. L’internalisation des ordres passera notamment par la construction d’un système de
matching interne et par la mise en place d’un véritable pilotage de ces flux matchés.
Initialement applicable au 30 avril 2006, la transposition de cette directive dans les réglementations nationales a été reportée au 1er novembre 2007.
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