Alors que le débat politique s’enlise, le Groupe Euroclear amorce l’harmonisation tant attendue des post-marchés européens. Effet d’annonce ou véritable révolution ? Retour sur l’événement de la rentrée.


Construire un «marché domestique» européen
En avril 2003, le Groupe Giovaninni proposait une stratégie pour éliminer les barrières compromettant l’efficience des transactions transfrontalières de compensation et règlement / livraison. Depuis, Giovaninni a fait des petits : Villiers, Kauppi… Alors que le débat continue au sein de la Commission Européenne, Euroclear propose, à travers son Business Model, une solution clé en main visant à rationaliser les marchés de sa zone. Le postulat de base s’appuie sur les grands standards de la littérature financière : l’espace européen doit guérir de ses contradictions, afin de rendre les relations intra-zone plus rentables et plus efficientes.

Dans sa quête d’harmonisation, Euroclear propose à la fois d’intégrer les infrastructures techniques et d’harmoniser les règles et pratiques de ses marchés. Pour cela, Euroclear a élaboré un plan de consolidation progressif des plate-formes de traitement, en trois étapes :

• SSE (Single Settlement Engine), moteur de dénouement unique, permettra (à partir d’avril 2006) de dénouer l’ensemble des transactions opérées dans l’espace Euroclear (transition transparente pour les opérateurs en Euroclear France),
  
• ESES / RGV (Euroclear Settlement of Euronext Securities), prévue pour fin 2007, permettra de doter les trois marchés de la zone Euronext d’une plate-forme de règlement / livraison commune, autour de l’outil RGV d’Euroclear France (parallèlement à la suppression de Relit+),
  
• SAP (Single Application Platform), prévue pour la fin de l’année 2009, impliquera notamment la livraison d’une interface unique de communication, CCI (Common Communication Interface) permettant la standardisation des formats de messages SWIFT pour l’ensemble de la zone Euroclear, autour de la norme 15022 (avec évolution vers la norme 20022 entre 2008 et 2010).

«Aucune industrie ne peut survivre sans standard»
Parallèlement, Euroclear encourage l’homogénéisation des procédures de traitement opérationnel. En effet, dans l’attente d’une éventuelle directive européenne, Euroclear veut émanciper les participants aux post-marchés afin qu’ils
deviennent les premiers acteurs du changement. Flux, opérations sur titres, fiscalité, … le Business Model s’attaque à tous les aspects post-marchés.

Objectif : supprimer toute exception locale parasite et construire une « culture paneuroclearienne » des post-marchés, un métissage des « best practices » locales. Pourtant, au-delà du mur réglementaire, certaines propositions sont jugées comme des régressions par les utilisateurs français, notamment le remplacement du pré-matching par une pratique de «freeze», l’acceptation des instructions partie et contrepartie jusqu'à 10 jours au-delà de la date de dénouement théorique, ou l’augmentation des seuils de tolérance.

L’étude des propositions formulées par Euroclear ainsi que leurs négociations avec les lobbies locaux sont en cours. Il reste par ailleurs de très nombreux points techniques qui sont en cours d’analyse. La Place française a fait un gros effort pour apporter des réponses constructives aux nombreuses consultations qu’Euroclear a lancées. Il s’agit d’une quinzaine de documents co-signés en fonction des sujets par l’AFTI, l’OCBF, l’ANSA, l’AFEI ou encore la FBF qui détaillent les analyses conduites sous l’égide du Groupe Harmonisation France, l’AFTI ayant assuré un rôle particulièrement moteur dans ces travaux.

Objectif rentabilité
En créant un système de règlement / livraison domestique, l’ambition du groupe Euroclear est de supprimer la notion de transactions cross-borders au sein de sa zone et de diminuer le coût des transactions domestiques. Censé répondre aux barrières 1 et 3 du rapport Giovannini, le Groupe Euroclear avait annoncé aux prémices du projet que son objectif était de réduire le coût de ses opérations de plus de 90% dès 2005.

Cette érosion annoncée des coûts de transaction devrait escalader toute la chaîne de traitement des ordres et bénéficier à tous les participants aux marchés et post-marchés. Les entreprises d’investissement elles-mêmes devraient pouvoir améliorer leur taux de STP (Straight Through Processing) et, via un accès unique à près de 30 marchés, profiter indirectement des améliorations attendues en termes de gestion de collatéral, fiscalité, tarifs et réduction des risques associés.

Euroclear estimait ainsi le retour sur investissement de ce projet à près de 300 MEUR par an. Le coût d’amortissement et son imputation sur les participants aux post-marchés restent néanmoins les grandes inconnues. Pour certains sceptiques, ce projet pourrait s’avérer plus coûteux et les promesses de rentabilité pour la Place ne se manifester que dans dix ans. Si Euroclear a globalement infirmé cette hypothèse, la Place française reste dans l’attente d’une réponse «quantitative».

Vers un monopole anti-concurrentiel ?
Cette expérience-pilote irait par ailleurs à l’encontre du principe de «Terrain de jeu équitable» (Level Playing Field) cher à la Place française. C’est également l’avis du Fair and Clear Group (et des global custodians le composant) qui organise une véritable fronde à l’encontre de ce modèle. Pour eux, Euroclear Bank s’imposerait comme un acteur incontournable de la scène européenne, offrant à ses clients un avantage concurrentiel indéniable. La mise en place
d’un compte opérationnel unique en Euroclear Bank ou l’acquisition par la banque de Bruxelles du statut de collecteur de fonds, sont autant de thèmes sujets à polémique.

Par conséquent, avant d’envisager une quelconque harmonisation autour du Groupe Euroclear, il apparaît nécessaire de revoir la gouvernance de cet animal à deux têtes, en pratiquant une ségrégation stricte entre les activités bancaires d’Euroclear bank et celles des infrastructures d’utilité publique que sont les dépositaires centraux nationaux.

Si le « spaghetti network » actuel n’est évidemment pas un modèle défendable, la création d’un monopole anticoncurrentiel irait à l’encontre des objectifs partagés par tous d’efficience et de rentabilité. Le Business Model d’Euroclear ne concerne que cinq places, mais l’ambition du groupe Euroclear serait d’étendre ce dispositif à d’autres marchés.

Il est donc essentiel que tous les acteurs de marchés et post-marchés identifient rapidement les opportunités offertes par un dénouement paneuropéen. Car, si la mise en œuvre définitive du Business Model est affichée pour fin 2009, elle doit nourrir le débat aujourd’hui.

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Trois questions à Marc Tibi, BNP Paribas Securities Services
Dans le cadre de la consultation menée par Euroclear, CSC a assisté le groupe AFTI – Harmonisation France présidé par Marc Tibi (BNP Paribas Securities Services).

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