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CSC met en place, dans le cadre du programme Coperfin du ministère des Finances belge (Service public fédéral Finances), un système de traitement intégré qui couvrira à terme tous les impôts, tant pour les sociétés que pour les personnes physiques, ainsi que leur recouvrement. Au cœur de ce contrat, d'une durée de trois ans et mené en partenariat avec Steria, la révolution culturelle d'un service qui se tourne vers ses «clients-usagers».Jusqu'à présent, les différents impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, etc.) ont toujours été gérés de manière autonome et distincte. Le Service public fédéral (SPF) a choisi CSC, associé à Steria, pour centraliser les données des contribuables dans un dossier fiscal unique, permettant ainsi une gestion harmonisée des impôts. La mise en œuvre de ce projet devrait être progressive, par type d'impôts, la première phase portant sur la mise en œuvre de la structure de base du dossier unique et sur le traitement complet de la TVA.
Des bénéfices multiples pour les contribuables, les fonctionnaires et l'ÉtatAujourd'hui, les contribuables doivent remplir plusieurs déclarations pour leurs différents types d'impôts. Chacune d'elle comprend un tronc commun d'informations (nom, adresse, numéro de téléphone…). L’objectif du programme est de refondre ces bases de données en une seule, afin que ce tronc commun ne soit enregistré qu'une seule fois et puisse être utilisé pour toutes autres déclarations d'impôts.
Le système de traitement intégré doit couvrir les étapes suivantes : calcul, déclaration, enregistrement, perception, paiements anticipés, contrôle, recouvrement, gestion des réclamations, communication d'informations, etc.
Le système de traitement intégré des impôts et de leur recouvrement permettra, à terme, de développer des synergies, d'optimiser les coûts et de travailler plus efficacement, ce qui devrait contribuer à améliorer l'image du SPF Finances auprès de ses citoyens et permettre à l'État belge de poursuivre sa modernisation et une juste utilisation de ses ressources.
La solution mise en place offrira des bénéfices importants aux contribuables, comme aux collaborateurs du SPF Finances, puisqu'elle permettra :
d'améliorer le service fourni aux entreprises, assujetties au trésor public, grâce à une plus grande intégrité des données, à un temps de traitement plus court et à la suppression de nombreuses opérations manuelles, avec, à la clé, une meilleure compréhension de leur situation fiscale et de son évolution (échéancier des paiements, règlements à venir…) ;
d'accroître l'efficacité interne, à travers un solide soutien aux agents du SPF Finances dans la gestion de leurs dossiers ;
de réduire, à terme, les coûts de maintenance, avec un environnement informatique modernisé.
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