Suite aux préconisations de l’Association française des entreprises d’investissement et de l’Association française de la gestion financière au travers de la Charte AFEI – AFG du 17 juillet 2006, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà proposé une modification de son règlement général quant à la nature des services rendus aux sociétés de gestion et aux conditions de leur rémunération. . En France, les commissions de courtage ne permettent pas aujourd’hui de distinguer la part due au titre du service d’exécution d’ordres de celle due au titre de l’aide à la décision (telle que l’analyse financière).
Reposant sur onze grands principes, la Charte en appelle donc à l’AMF pour être le garant d’une meilleure visibilité et valorisation des services fournis par les intermédiaires de marché.
Ces principes reposent sur :
- le contrat de “commissions partagées” (unbundling), qui pose comme postulat le découplage de la commission en deux prestations distinctes que sont l’exécution et l’analyse
- le broker review, processus de revue précédant le contrat et dans lequel sont déterminés, par les deux parties, le type de prestations fournies et leur valorisation
- la possibilité de reverser à des tiers (autres brokers, sociétés indépendantes, …) la part dédiée à l’analyse
- et l’obligation d’un reporting, au moins une fois par an, relatif aux frais de transaction et à leur découpage.
Cette Charte, issue de la volonté de la Place à s’autoréguler, dresse diverses problématiques pour les sociétés de gestion :
- stratégique : acquisition des outils d'analyse adéquats pour mesurer le rapport coût/performance des brokers ;
- commerciale : organisation d’une veille concurrentielle afin de retenir les sociétés de bourse garantissant la meilleure exécution des ordres sur les marchés, dans le prolongement de la MiFID ;
- organisationnelle : création et reconduction des contrats de “commissions partagées”, établissement du broker review et suivi des reportings
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