CSC réorganise le processus d’achat de plusieurs ministères allemands, dans le respect de la réglementation sur les appels d’offre publics et de la nouvelle loi sur la signature électronique de 2001, autour d’une solution «zéro papier» hautement sécurisée, fondée sur la signature électronique. Inscrite dans la logique de modernisation que l’Etat allemand a formalisé au sein du plan BundOnline 2005, la nouvelle procédure liée à l’attribution des marchés publics augmente la transparence et élargit de fait le cercle des candidats. L’administration allemande estime que, grâce au projet e-Vergabe, l'amélioration du système conduira à une réduction de ses coûts, dans une fourchette de 5 à 10% de son volume d’achats publics.
La signature électronique La plate-forme e-Vergabe En pleine conformité avec la nouvelle réglementation allemande, CSC a développé pour l’administration fédérale une plateforme d’e-procurement (gestion optimisée des achats par Internet), qui permet de traiter toutes les étapes, de l'appel d'offre à la signature du contrat en passant par la sélection de la meilleure candidature. Tout type de fourniture, de l'achat de rames de papier de d’agrafes à la rénovation d’une mairie, peut aujourd’hui être traité entièrement en ligne. La plate-forme, développée en l’espace de onze mois, permet surtout un échange très sécurisé des documents électroniques, grâce à l’utilisation d’une signature électronique fiable et reconnue. Seule une telle technologie pouvait en effet assurer la confidentialité, l’authenticité et l’intégrité des offres proposées. La solution proposée par CSC garantit ainsi, outre l’anonymat des soumissionnaires (pour éviter les accords qui nuiraient à l’exercice stimulant de la concurrence), que les offres ne peuvent en aucun cas être vues par un tiers avant la date de l’appel d’offres. Fondé sur une infrastructure à clé publique (PKI) développée et mise en œuvre en collaboration avec l’administration fédérale, le projet vise également à proscrire l’échange de papier en s’appuyant techniquement sur l’utilisation du format standard PDF (Portable Document Format). Les fonctions de sécurisation d’e-Vergabe permettent ainsi à de simples documents ou formulaires PDF d’être signés comme s’ils l’étaient manuellement, cryptés, stockés sur la plate-forme, et décryptés ensuite par leurs destinataires, grâce au plug-in jSign® spécifiquement développé pour Adobe® Acrobat® par CSC. L’application a été développée conjointement pour un grand nombre de ministères : l’Intérieur, l’Economie et les Technologies, la Défense, le Transport, l’Habitat, enfin l’Education et la Recherche. Le projet e-Vergabe est au cœur du plan BundOnline 2005, annoncé par le Chancelier allemand en septembre 2000, et qui a pour objectif de mettre en ligne 376 services de l’administration fédérale à l’horizon 2005. Testé, depuis le début de l’année 2002, en phase pilote au ministère de l’Intérieur, deuxième plus grand poste de l’administration allemande en termes de volumes d’achat, et au sein du bureau fédéral allemand des travaux publics et de l’aménagement du territoire (Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung), le projet devrait être élargi aux autres ministères qui participent. Le programme s’inscrit dans une logique de modernisation de l’Etat et répond en partie au programme “Etat moderne – Administration moderne” lancé en 1999 par le gouvernement fédéral, dont l’objectif premier est de diminuer les coûts des services administratifs tout en les rendant plus performants. L’administration allemande compte en effet sur un réduction de ses coûts dans une fourchette de 5 à 10% de son volume d’achats publics, grâce à e-Vergabe. L’enjeu économique est majeur, puisque l’ensemble des marchés publics représentent en Allemagne jusqu’à 13% du produit intérieur brut du pays. Un projet particulièrement innovant Au cœur de l'initiative BundOnline 2005, e-Vergabe est en passe de devenir un modèle de référence pour l’attribution électronique des marchés publics. Le projet a déjà fait l’objet d’une attention publique considérable :
modernisation de l’administration fédérale : e-Vergabe est au cœur du programme “Achat public en ligne” (Öffentlicher Eink@uf Online), volet majeur de l’initiative BundOnline 2005, qui a pour objectif une administration publique efficace et soucieuse des deniers publics ;
flux continu des informations sans ressaisie manuelle : l’administration fédérale allemande encourage, à travers l’initiative BundOnline 2005, les applications visant le“zéro papier”, de type Web et typiquement G2B (Government to Business). C’est un des aspects vraiment novateurs du projet : il n’y a désormais plus de version papier de documents légalement obligatoires. Ne traiter qu’avec des versions électroniques de documents présente, en outre, de nombreux avantages (recherche de documents beaucoup plus efficace, analyse statistique facilitée, etc) ;
processus à coût réduit : propriété du gouvernement allemand, e-Vergabe peut être distribué gratuitement à l’ensemble de l’administration. Dès lors, e-Vergabe jouit d’une reconnaissance large, particulièrement au sein du secteur public allemand, et rivalise aisément avec les autres solutions d’e-procurement disponibles sur le marché ;
réponse facilitée aux appels d’offre pour un très large éventail d’entreprises : la confidentialité, l’intégrité des données et l'égalité des chances devant les offres sont garanties durant tout le processus d’appel d’offres. Les entreprises obtiennent aujourd’hui via Internet un accès simplifié aux appels d'offres, ce qui conditionne des temps de réponse raccourcis et facilite le contact avec leurs partenaires pour élaborer leur offre ;
processus facilitant la transparence pour l’ensemble des parties : sur ce sujet, les premiers réjouis sont les responsables des achats au sein des ministère pilotes, qui rappellent que la concurrence permet en élargissant le cercle des candidats d’améliorer les performances du système et d’abaisser les prix.
La signature électronique Rappelons que l'Allemagne fut en 1997 le premier pays européen à légiférer sur le concept de signature électronique. En prenant appui notamment sur le modèle précurseur allemand, l'Union européenne a adopté le 13 décembre 1999 une directive européenne, laquelle définit un cadre communautaire pour les signatures électroniques en vue de «faciliter leur utilisation, de contribuer à leur reconnaissance juridique et ainsi de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur». La transposition de cette directive dans le droit allemand a permis de définir avec précision les conditions d’une signature électronique «qualifiée» (équivalente dans la loi allemande à la signature électronique «sécurisée» de la loi française).
Aux fins de la directive européenne, on entend par "signature électronique", une donnée sous forme électronique, jointe ou liée logiquement à d'autres données électroniques et qui sert de méthode d'authentification. Elle est dite "avancée" lorsqu’elle satisfait aux exigences suivantes : être liée uniquement au signataire ; permettre d'identifier le signataire ; être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif ; être liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. La signature électronique qualifiée de la loi allemande (dite “sécurisée” dans la loi française) correspond à la “signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature [de la directive]”. Liens associés En savoir plus sur les activités de CSC dans le secteur public
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