Les Belges vont changer leur carte d’identité conventionnelle contre une carte d’identité électronique. La nouvelle carte d’identité électronique, qui devrait être délivrée à la mi-2003 aux premiers citoyens, contiendra une puce électronique avec les données personnelles certifiées. Cette puce permettra, en outre, l’authentification et la signature électronique.
Cette carte à puce sera utilisée avec une suite de «services de confiance» relatifs aux certificats électroniques (certificats Internet X.509). Ces services en ligne incluent l’obtention d’un certificat, le contrôle de son statut, l’horodatage sécurisé, etc. Cette même carte comportera bien sûr les aspects de sécurisation du support d’une carte d’identité classique (impression sécurisée, gravure, textes cachés, etc).
Une architecture complète a dû être définie pour couvrir les processus de production, de maintenance et d’utilisation, ainsi que les aspects technologiques et organisationnels.
L’intervention de CSC
CSC a d’abord mené pour le Service public fédéral de l’Intérieur belge (anciennement ministère de l’Intérieur) une étude de faisabilité, basée sur les besoins du gouvernement – techniques et économiques – et destinée à définir le concept général.
Cette étude devait assurer que la vision globale serait compatible avec les environnements gouvernementaux existants, mais aussi avec les systèmes et programmes existant chez les citoyens, ainsi qu’avec les applications de type Web actuelles et leurs outils de développement. Le concept proposé a résulté d’une analyse pondérée de la technologie, des coûts et de la sécurité.
La deuxième partie de la mission consistait en l’écriture d’un cahier des charges publié par le gouvernement pour la mise en śuvre de la carte d’identité électronique. Ce volet a inclus la fourniture de la carte et de la puce, les aspects de personnalisation externe (impression sécurisée, etc.), la personnalisation de la puce, la génération des certificats et tous les «services de confiance» périphériques.
Pour chaque catégorie, CSC a remis des spécifications techniques détaillées relatives à la livraison des produits ou services. En outre, des niveaux de service («Service Level Agreement») ont été définis concernant la disponibilité, les performances, les volumes et la sécurité.
Quand le déploiement de la carte d’identité électronique sera terminé, plus de cinq millions de citoyens belges possèderont, dans leur portefeuille, un outil pour entrer dans l’ère numérique. L’objectif est de procéder au renouvellement massif des cartes d’identité sur une période de cinq ans, qui pourrait être réduite à trois ans.
Lorsque leur nouvelle carte d'identité leur aura été délivrée, tous les citoyens belges seront automatiquement en possession de l'outil leur permettant de s'authentifier électroniquement et de signer électroniquement des documents.
Aucune démarche additionnelle ne sera requise pour activer ce service. Aucun coût supplémentaire ne sera à prévoir également. Les certificats stockés dans la puce de leur carte, valables pour une durée de cinq ans, et conformes à la directive européenne sur la signature qualifiée, supporteront toutes les applications, aussi bien dans le domaine des services publics (e-gouvernement) que celles émanant du secteur privé, pour le professionnel aussi bien que pour le particulier, avec un usage national aussi bien qu'international.
Les standards ouverts adoptés permettront une intégration de ces services quasi transparente au niveau des matériels et des logiciels utilisateurs les plus courants.
“CSC offrait l’avantage non négligeable d’avoir implémenté le projet de la carte SIS (Sociale Identiteit-Identite Sociale, la carte d’identité sociale). La collaboration a été excellente et l’étude de faisabilité qui en est ressortie est remarquable.”
Luc Vanneste
Directeur général, Population et Institution, auprès du service public fédéral de l’Intérieur
Des fonctionnalités étendues
La carte d’identité électronique, telle qu’elle a été définie par l’étude en cours, offrira les fonctionnalités suivantes :
- identification du titulaire ;
- authentification (preuve que le titulaire de la carte est bien la personne identifiée) ;
- moyen d’apposer une signature électronique avec valeur probante ;
- support de données électroniques ;
- certificats activés à la délivrance de la carte, d’une durée de validité de 5 ans ;
- compatibilité avec des lecteurs de carte du marché autorisant l'introduction sécurisée du code confidentiel ;
- sécurisation des transactions via Internet.
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