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Loi de sécurité financière et Sarbanes Oxley Act

Loi de sécurité financière et Sarbanes Oxley Act
> Les nouvelles réglementations :
notre approche
Les récents scandales financiers ont amené les autorités financières de plusieurs pays à légiférer pour garantir aux actionnaires l’exactitude et la transparence des informations financières ainsi que l’indépendance des organes de surveillance. Au-delà de la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations se trouve un tout autre enjeu de gestion d’entreprise pour qui saura le relever : repenser son contrôle interne et son organisation sur l’ensemble des processus clés de l’entreprise afin d’en optimiser le pilotage. En effet, une conséquence financière n’est pas toujours la résultante d’un problème financier.

Une réglementation contraignante

En France, depuis l’exercice 2003, la loi de sécurité financière (LSF) impose aux présidents de conseil d’administration, ou de conseil de surveillance, de rendre compte, dans un rapport joint au rapport annuel, des conditions de fonctionnement du conseil et des procédures de contrôles internes.
Aux États-Unis, le Sarbanes Oxley Act (SOA), applicable depuis le 15 juin 2004 aux entreprises américaines et étrangères cotées aux États-Unis, prévoit jusqu’à 20 ans de prison pour les gestionnaires coupables des malversations.

Une étude menée par CSC met en évidence un manque de préparation
Pour l’exercice 2003, seulement 20% des 100 plus grandes sociétés françaises ont été en mesure de fournir un rapport détaillé répondant aux exigences de ces nouvelles réglementations.

CSC, une société de conseil indépendante
CSC, société de conseil en management et technologies de l’information, possède l’expertise et l’indépendance requises pour vous aider à vous mettre en conformité avec ces nouvelles lois de sécurité financière. Ce projet de mise en place ne concerne pas uniquement la direction financière ; tous les domaines de l’entreprise et les systèmes d’informations sont concernés. Seul un acteur reconnu du conseil peut vous apporter son expertise sur l’ensemble des métiers de votre société. CSC, avec ses équipes pluridisciplinaires, saura vous accompagner durant toute la durée de votre projet sur des problématiques allant de l’amélioration de la gestion du risque jusqu’à la conduite de changement. D’autre part, notre forte présence aux États-Unis et en Europe nous permet de vous faire bénéficier des meilleures pratiques en la matière.


Les enjeux

La gestion du risque pour un meilleur pilotage de l’entreprise
Le rapport sur le contrôle interne doit démontrer aux actionnaires et investisseurs que l’entreprise se donne les moyens de garantir une communication financière transparente et fiable.
C’est en cela que la mise en place, ou l’adaptation, de la fonction de gestion du risque représente une véritable opportunité pour l’entreprise d’engager une réflexion autour de l’amélioration de ses processus et de son contrôle interne. Cette réflexion doit porter sur l’ensemble des métiers de votre entreprise ainsi que sur l’efficacité du système d’information.

Le gouvernement d’entreprise
Les lois de sécurité financière imposent aussi aux sociétés de veiller à ce que les membres de son conseil d’administration, ou de son conseil de surveillance, répondent à certains critères d’indépendance. Ce même conseil devra, dans le rapport, rendre compte de son travail concernant l’amélioration du contrôle interne.


Notre démarche

Cartographier les risques et mettre en place les actions de mise sous contrôle
CSC dispose d’une offre dédiée allant de la réalisation du diagnostic jusqu’à la mise en place d’un système de gestion du risque. Il est par ailleurs nécessaire que l’entreprise dispose d’une vue précise des risques, métiers et système d’information, liés à son activité et à son mode de fonctionnement tout en tenant compte des spécificités de son secteur. Le diagnostic, avec un benchmark sectoriel, répond à ce besoin.
Une fois les risques identifiés, il convient de les couvrir et de se donner les moyens de vérifier périodiquement si ces couvertures restent toujours adaptées. Il faut donc s’assurer que l’organisation en place est à la fois réactive et proactive.
C’est pourquoi la mise sous tension des processus doit s’accompagner d’un effort toujours plus important pour les contrôler. Ce contrôle passe notamment par l’actualisation des procédures sur les flux clés impliquant parfois une adaptation des systèmes d’informations de l’entreprise.

Une expérience reconnue
CSC dispose aujourd’hui de nombreux atouts pour mener à bien les missions que lui confient ses clients : des consultants dédiés, une double expertise métier et informatique, des relations étroites entre les lignes de services du groupe. Face à leurs problématiques complexes, nous leur apportons une solution globale, personnalisée et ciblée, tant sur les plans métier que technologique.


Nos atouts

Le positionnement de CSC
  • Des prestations indépendantes
  • Le savoir-faire métier associé au savoir-faire technologique
  • Une approche globale visant les processus clés de tous les départements de l’entreprise
Une expertise dans la gestion du risque et le gouvernement d’entreprise
  • Des équipes dédiées
  • Définition et mise en place d’organisations et d’outils de pilotage du risque
  • Compétence métier, sectorielle et système d’information
Notre approche

Elle consiste à partir d’une analyse stratégique des risques pour atteindre une mise sous tension des contrôles par processus.

Elle se décline en trois principales étapes…
  • Audit des processus de contrôles internes existants
  • Cartographie et hiérarchisation des risques
  • Adaptation et construction de nouvelles procédures répondant aux critères des nouvelles réglementations
…et repose sur la nécessité de :
  • Fédérer les différents intervenants au sein de l’entreprise
  • Être en permanence à l’écoute des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Garantir une approche adaptée à la culture et à la taille de nos clients

Vous souhaitez de plus amples informations ? Contactez-nous !




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